Nos Expertises
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Activité Acquisitions & Cessions de sociétés et de fonds de commerce
Le cabinet ABV AVOCATS vous accompagne dans les opérations d’acquisition ou de cession de sociétés et de fonds de commerce en contribuant à la négociation des conditions d’achat ou de vente, la rédaction des actes juridiques, la prise en charge du formalisme et la constitution du séquestre.
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Acquéreur
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Vendeur
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Acquéreur et Vendeur
Acquéreur
- Définition des critères de recherche (secteur d’activité, secteur géographique, budget, compétences requises, …)
- Recherche d’une société correspondant aux critères définis
- Définition du périmètre d’acquisition (société commerciale, immobilier, …)
- Audit préalable de la société cible avec nos partenaires
- Conseil et assistance pour le montage juridique et financier de reprise avec nos partenaires (société holding ou acquisition directe, emprunt bancaire, prise de participation d’investisseurs dans le capital, …)
- Constitution de la société holding
- Pacte d’actionnaires
Vendeur
- Audit de la société ou du fonds de commerce cédé
- Restructuration pré-cession
- Recherche d’un acquéreur avec les partenaires du cabinet
- Analyse du projet de l’acquéreur et de ses capacités financières
- Rédaction d’un acte de cession présentant les garanties nécessaires pour le vendeur
- Formalités fiscales, exonération ou déclaration de plus-value éventuelles
Acquéreur et Vendeur
- Rédaction d’un acte de cession préservant les intérêts du vendeur et de l’acquéreur
- Neutralité dans la détermination des éléments du fonds de commerce
- Information des deux parties sur les particularités du fonds et leurs obligations
Contentieux
Le cabinet ABV AVOCATS vous assiste dans le cadre des négociations en vue d’un règlement à l’amiable ou vous représente devant les juridictions compétentes, en demande ou en défense, dans les litiges « post-acquisition », tels que :
- Action en détermination du prix de cession
- Action en paiement du prix de cession
- Non-respect de la clause de non-concurrence
- Action en annulation de la vente
- Mise en jeu des garanties d’actif ou de passif
Baux commerciaux
ABV AVOCAT conseille et défend les locataires et les bailleurs, notamment pour des problématiques de :
- Rédaction du bail commercial
- Congés avec ou sans offre de renouvellement
- Fixation du prix du bail renouvelé
- Indemnités d’éviction
- Résiliation/résolution du bail commercial
- Contentieux des loyers
- Répartition du coût des travaux ou des charges locatives
En cas de litige, le cabinet ABV AVOCATS étudie et propose toute solution alternative de règlement du conflit, le cas échéant il vous assiste et vous représente en cas de contentieux devant toutes les juridictions compétentes.
Droit du travail
Dans le cadre d’une règlementation sociale en constante évolution ABV AVOCATS accompagne les entreprises et leur direction des ressources humaines dans l’application quotidienne de la règlementation sociale qui est technique et exigeante. Il conseille et assiste les employeurs dans la gestion de leur personnel dans le cadre des relations individuelles et collectives du travail, aide à la mise en place des conditions utiles à la sécurisation de l’entreprise et l’anticipation des conflits, les représente et défend leurs intérêts et assure leur défense devant les juridictions spécialisées.
Vos enjeux
ABV AVOCATS conseille les employeurs dans la gestion de leur personnel, et assure leur défense devant les juridictions spécialisées.
Soucieux d’apaiser les relations individuelles et collectives, ABV AVOCATS propose à ses clients de mettre en place les mesures nécessaires à la sécurisation de leur entreprise et à l’anticipation des conflits, afin d’améliorer leur relation avec leurs salariés et le dialogue social.
Notre expertise
L’expertise d’ABV AVOCATS couvre toutes les problématiques liées au droit du travail :
- Rédaction des contrats de travail et avenants
- Droit disciplinaire
- Accident du travail, maladie professionnelle, prévention des risques sociaux, harcèlement moral, discrimination et égalité de traitement, assistance et accompagnement dans la gestion des enquêtes sociales,
- Santé, hygiène et sécurité au travail
- Rupture des contrats de travail : procédures de licenciement pour motif individuel ou économique, départs négociés et conventionnels (RC et protocoles)
- Assistance à la mise en place des politiques de rémunération et de commissionnement
- Délégations de pouvoir
- Détachement et expatriation du personnel
- Droit du travail des étrangers
- Organisation des élections professionnelles et renouvellement des instances de représentation du personnel
- Procédures devant les juridictions spécialisées (Conseil de prud’hommes et Cour d’appel)
- Gestion des litiges avec l’URSSAF et les organismes sociaux et services de santé, et assistance aux contrôles de l’inspection du travail
